Conditions Générales de Vente des Ahésions à Flair & Crocs Azuréen
Conditions générales d’adhésion au Club Flair et Crocs azuréen, club d’éduction canine affilié à la Société Canine Midi-Côte d’Azur, association loi 1901 déclarée à la Sous-Préfecture de Grasse le 28 février 1958 – N° de parution : 19580058. Siège social :
Flair & Crocs Azuréen – Maison des Associations – 1 avenue des Broussailles – 06400 Cannes
Préambule
Le site https://fca-cannes.fr est la propriété de l’association Club Flair & Crocs Azuréen.
Toute reproduction du contenu (même partielle) est interdite sans son accord préalable.
Le simple fait d’adhérer sur ce site signifie que vous acceptez intégralement les présentes conditions et les prix affichés.
1. Acceptation et Validation de l’Adhésion
En validant son adhésion, l’adhérent reconnaît avoir lu et accepté sans réserve nos conditions générales d’adhésion. Il accepte également de recevoir des communications de l’association concernant ses activités.
Ces conditions définissent la relation contractuelle entre l’adhérent et l’association. Les systèmes d’enregistrement (automatiques) du site servent de preuve de l’adhésion et de sa date.
L’association confirme son adhésion par l’envoi d’un e-mail à l’adhérent.
L’association se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne ayant eu un litige de paiement antérieur.
2. Prix et 3. Paiement
Les prix sont indiqués en Euros et comprennent toutes les taxes (TTC). Le montant final est celui confirmé par e-mail.
Le paiement est effectué immédiatement le jour de l’adhésion.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB) ou par prélèvement SEPA via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
Les données de carte bancaire ou du RIB sont dirigées vers les serveurs de STRIPE et sont cryptées (SSL/TLS) pour garantir leur sécurité.
L’adhésion n’est effective qu’après validation par les centres de paiement bancaire. En cas de refus, l’adhésion est annulée, et l’adhérent sera informé par e-mail.
4. Droit de Rétractation
L’adhérent accepte que le service commence immédiatement. Par conséquent, il renonce expressément au droit légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants).
6. Gestion des Litiges
En cas de désaccord, l’association encourage la recherche d’une solution amiable. L’adhérent pourra la contacter par e-mail à : contact@fca-cannes.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux du lieu du siège social de l’association seront compétents pour régler le litige.
7. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont obligatoires pour traiter l’adhésion et établir les factures.
Les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées pour la gestion de votre adhésion au sein de l’association Flair & Crocs Azuréen et ne seront pas réutilisées en dehors de l’association ni distribuées à des tiers.
Vous consentez à l’utilisation de ces données dans le fichier « client » de l’association.
Conformément à la loi (Loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant par e-mail à : contact@fca-cannes.fr.
