Article 1 – GENERALITES

Le club, association loi 1901, est affilié à la Société Centrale Canine et à la Société canine Midi Côte d’Azur (SCMCA).

Les membres du comité, les éducateurs, sont des bénévoles. Ils sont formés par la Société Centrale Canine et diffusent leur savoir. Ils ne sont pas tenus à une obligation de résultat.

Article 2 – ADHESION AU CLUB

Vous avez sollicité une adhésion au club et par là même vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce règlement et ses annexes éventuelles à venir.

1. Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents demandés et réglé vos cotisations.
2. Les chiens de catégorie 1 et 2 et chiens catégorisés sont soumis la présentation des papiers obligatoires
3. Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera.
4. Tout conflit ne pouvant être réglé par le comité sera renvoyé auprès de la société canine régionale pour délibération et décision à l’encontre du prévenu.

Article 3 – OBLIGATIONS de l’ADHÉRENT

1. Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.
2. Etre à jour de sa cotisation annuelle, au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Au-delà de cette date il n’est plus adhérent du club.
3. Se munir d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 & 1386 du code civil, lorsque des dommages sont causés au tiers de son propre fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire. Le code civil à l’article 1385 précise: « le propriétaire d’un animal … est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l‘animal fût égaré ou échappé».
4. Etre également à jour des vaccinations de son animal.
5. Présenter l’attestation d’identification du chien (tatouage ou puce) et fournir l’étiquette de l’identification du chien délivrée par l’I-CAD
6. Pour les chiens catégorisés et de catégorie I et II : la Responsabilité Civile de l’adhérent, doit couvrir ces chiens. (Loi n°99-5 du 06/01/1999 et la loi n°2008-582 du 20/06/2008.) et une attestation d’assurance conforme à la catégorie du chien sera exigée.

Article 4 – ATTITUDES ET RESPONSABILITÉS AU CLUB

1. Responsabilité :
   • Lorsque vous pénétrez sur le terrain; vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.
   • Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, en dehors des cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club, votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
2. Détente :
   • Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage.
   • Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte, en détente ou pour effectuer un rappel, une absence, vous engagez votre responsabilité envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes.
3. Accès aux parcs d’entraînement : L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility est interdit sans la présence d’un éducateur.
4.  Chiens à l’attache : Les propriétaires ont la possibilité d’attacher leur chien aux poteaux en métal, mais jamais aux grillages ni aux arbres ou arbustes. Néanmoins, les chiens ayant une tendance agressive devront être tenus à l’écart des passages obligatoires. De même, les chiens qui aboient intempestivement devront rester dans les voitures, pour le respect du voisinage.
5. Chienne en période d’activité sexuelle : Durant les périodes de chaleur, les chiennes ne sont pas admises sur les terrains d’entraînement sauf à l’occasion des entraînements sportifs, sous réserve de l’autorisation du responsable de section.
6. Les chiens de catégorie 1 et 2 et chiens catégorisés doivent impérativement être muselés et tenus en laisse dans l’enceinte du club ainsi que sur les terrains d’entraînement.
7. Respect du chien : La brutalité, par quelques moyens qu’ils soient envers votre compagnon, est strictement interdite et pourra faire l’objet d’une exclusion du club.
8. Stationnement et parking : Les véhicules devront stationner sur les parkings et en aucun cas le long de la route. Les chiens devront être tenus en laisse sur le parking afin d’éviter tout accident.

Article 5 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Matériel : L’équipement nécessaire est le suivant : une laisse confortable de 1m20 environ, un collier plat cuir ou tissu, des sacs à déjections, motivant (friandises, jeux…). Les laisses déroulantes ne sont pas acceptées pour des raisons de sécurité. Les colliers coulissants dits « étrangleurs» devront faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éducateur ou de l’encadrant.
2.  Les mineurs : Les enfants de plus de 6 ans sont acceptés en agility et à partir de 12 ans pour les cours d’éducation, sous couvert d’une autorisation parentale. Ils devront être accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités, et la condition obligatoire est que le rapport de forces entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendances agressives.
3. Visiteurs et accompagnateurs : Les conducteurs qui seraient accompagnés par des enfants, amis, représentant légal etc.…, veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement, sauf accord des responsables de section.
4. Actualités : la page Facebook Flair & Crocs Azuréen (@fcacannes) et le site internet du Club : https://fca-cannes.fr vous informent régulièrement des activités, modifications d’horaires, et manifestations au sein du club
5. Non-respect du règlement : Dans le cas de non-respect des règles du présent règlement, tous les membres du comité sont habilités à en faire la remarque. Toute récidive exagérée, volontaire ou paroles déplacées envers les dirigeants ou éducateurs sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du club.

Article 6 – LES COURS

1. Inscription : Depuis le 1er septembre 2021, l’inscription préalable aux cours est obligatoire. Elle s’effectue en ligne sur le site internet du club : https://fca-cannes.fr au minimum 6 heures avant le cours
2. Horaires : Les cours Ecole du chiot, Education, Initiation Agility ont lieu les mercredi à 14 heures et samedis à 9 heures; l’Initiation Hoopers les mercredi à 15 heures et samedis à 10 heures. Ils peuvent êtres modulés par vos éducateurs, avec accord du Président. Tout changement d’horaire ou annulation de cours pour raison majeure sera annoncée sur le site internet, la page Facebook du Club et éventuellement par e-mail et/ou SMS
3. Fermeture annuelle : le club est fermé en juillet et août en raison des grosses chaleurs
4. Recommandations : Il est important de respecter les horaires afin de ne pas perturber les séances en cours, par respect pour votre moniteur et pour les autres membres. Les personnes en retard devront demander l’autorisation pour pénétrer sur le terrain.

Article 7 –  ORGANISATION DES LEÇONS

• Elles seront à l’appréciation de votre moniteur et en fonction des objectifs fixés par le club.
• Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs et après accord des responsables de section.

Article 8 – COMPETITION

• Les personnes désireuses d’effectuer des concours, ou des épreuves sportives devront demander l’obtention d’une licence CNEAC ou CUR auprès de la présidente.
• Les inscriptions aux concours devront être validées par la présidente.
• Toute inscription à un concours doit être connue du président et signée par lui (en cas d’accident ou d’incident, il ne peut pas ignorer le déplacement de ses membres). Toute signature fallacieuse compromettra la relation de confiance qu’il est en droit d’attendre et pourrait faire l’objet d’une suspension de licence. En son absence une personne déléguée assurera les inscriptions aux concours.

Article 9 – FORMATION – STAGE

• Les responsables de groupe présentent les demandes des éducateurs désirant bénéficier d’une formation ou d’un stage, au Comité.
• Les membres du comité sont souverains dans l’attribution d’une formation ou d’un stage ainsi que pour les débours et autres frais.
• Aucun règlement ne sera effectué sans présentation des factures.

Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

Lorsque sur un sujet donné, il n’y a rien de défini dans nos statuts ou dans le présent règlement, s’appliqueront par ordre de priorité les dispositions prévues dans les statuts ou règlements de la société canine régionale puis par défaut, ceux de Société Centrale Canine et de la Fédération Cynologique Internationale.

Article 11 – OBJECTIFS

• Apporter les connaissances nécessaires et les bases d’éducation canine pour vivre en harmonie avec son chien
• Mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.
• Améliorer la relation Homme/chien.

Article 12 – VOTRE COTISATION

Le Club Canin Flair & Crocs Azuréen ne vend pas un service, il met à la disposition des adhérents des éducateurs bénévoles et des installations pour atteindre le but recherché qui est l’éducation du chien. De même, la cotisation ne représente pas une quelconque rétribution des leçons ; elle couvre les frais d’infrastructure, de matériel et de formation ainsi que les charges administratives de l’association.

Article 13 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de ses activités, Flair & Crocs Azuréen est susceptible de réaliser des photographies et des vidéos lors notamment des cours, entraînements, compétitions, démonstrations, fêtes, stages et autres manifestations organisées par le club ou auxquelles celui-ci participe.

La captation, l’utilisation et la diffusion d’images permettant d’identifier une personne sont effectuées dans le respect des dispositions applicables au droit à l’image et à la protection des données personnelles.

Les photographies et vidéos peuvent notamment être utilisées, lorsque les conditions permettant leur utilisation sont réunies, sur le site internet de l’association, ses réseaux sociaux ainsi que sur ses supports de communication numériques ou imprimés.

L’association s’engage à ne pas utiliser les images dans un contexte susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée des personnes représentées.

Article 14 – COMMUNICATION AVEC LES ADHÉRENTS – MESSAGERIES ET GROUPES DE DISCUSSION

Afin de faciliter la communication entre l’association et ses adhérents, notamment pour transmettre des informations relatives à son fonctionnement, à l’organisation des activités, aux horaires, aux événements ou à la vie de l’association, celle-ci peut créer et utiliser des groupes de discussion ou de messagerie instantanée, tels que WhatsApp, Signal ou tout autre service équivalent.

À cette fin, l’association peut ajouter un adhérent à un groupe en utilisant les coordonnées qu’il a communiquées dans le cadre de son adhésion.

L’adhérent reste libre de quitter ces groupes à tout moment ou de demander à ne pas y être ajouté ou à en être retiré. Son refus de participer à ces groupes ou son retrait ne peut avoir aucune incidence sur son adhésion ni sur son accès aux activités de l’association.

Les coordonnées des adhérents utilisées à cette fin ne doivent pas être utilisées par les autres membres du groupe à des fins étrangères aux activités de l’association.

Le présent règlement comportant 3 pages a été validé par le Comité