Préambule
Les présentes Conditions générales d’adhésion régissent les adhésions souscrites en ligne auprès de l’association Flair & Crocs Azuréen, club d’éducation canine de Cannes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé :

Flair & Crocs Azuréen
Maison des Associations
1 avenue des Broussailles
06400 Cannes

E-mail : contact@fca-cannes.fr

L’adhésion à Flair & Crocs Azuréen permet à l’adhérent de participer aux activités de l’association dans les conditions prévues par ses statuts, son règlement intérieur et les présentes Conditions générales d’adhésion.

L’adhésion à l’association ne constitue pas l’achat d’un nombre déterminé de cours. Les membres du comité et les éducateurs interviennent bénévolement. La cotisation contribue notamment au financement des infrastructures, du matériel, de la formation et des charges administratives de l’association.

Article 1 – Acceptation des conditions d’adhésion
La validation d’une adhésion en ligne implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales d’adhésion ainsi que du règlement intérieur de l’association.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’adhésion ou de son renouvellement.

Article 2 – Conditions d’adhésion
L’adhésion est nominative et personnelle.

L’adhérent s’engage à fournir des renseignements exacts et à signaler à l’association toute modification importante des informations nécessaires à la gestion de son adhésion.

L’adhésion est subordonnée à la fourniture des documents éventuellement requis par le règlement intérieur ainsi qu’au paiement de la cotisation correspondante.

L’association peut refuser une demande d’adhésion dans les conditions prévues par ses statuts et son règlement intérieur et dans le respect de la législation applicable.

Article 3 – Cotisation
Le montant de la cotisation applicable est celui affiché sur le site au moment de l’adhésion ou de son renouvellement.

La cotisation ne constitue pas la rémunération individuelle des cours ou séances auxquels participe l’adhérent. Elle contribue au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Sauf disposition contraire prévue par l’association ou obligation légale, la cotisation versée reste acquise à l’association en cas de départ volontaire de l’adhérent en cours d’année.

Article 4 – Paiement
Le paiement en ligne est effectué par carte bancaire ou, lorsque cette possibilité est proposée, par prélèvement SEPA, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. Flair & Crocs Azuréen n’a pas vocation à recevoir ou conserver les données complètes de carte bancaire de l’adhérent.

L’adhésion est prise en compte après validation du paiement et sous réserve de la fourniture des éventuels documents nécessaires.

Une confirmation est adressée à l’adhérent par courrier électronique.

Article 5 – Droit de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable à une adhésion souscrite à distance, l’adhérent bénéficie du délai prévu par les dispositions légales en vigueur.

Lorsque l’adhérent demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration de ce délai, les conséquences de cette demande sur l’exercice du droit de rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation.

Le commencement des activités ne vaut donc pas, à lui seul, renonciation automatique au droit de rétractation.

Article 6 – Participation aux activités
La participation aux cours et activités est soumise au respect des statuts, du règlement intérieur, des règles de sécurité et des consignes données par les responsables et éducateurs de l’association.

Lorsque l’inscription préalable à une activité est obligatoire, l’adhérent doit effectuer sa réservation selon les modalités indiquées sur le site.

Les horaires, lieux ou conditions d’organisation des activités peuvent être modifiés ou les séances annulées lorsque les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, d’indisponibilité des installations ou des encadrants.

Article 7 – Responsabilité
Pendant sa présence dans les installations de l’association, l’adhérent demeure responsable de son animal dans les conditions définies par le règlement intérieur et par la législation applicable.

Il lui appartient notamment de disposer des assurances et documents requis par le règlement intérieur.

Les éducateurs et responsables de l’association sont bénévoles et ne sont pas soumis à une obligation de résultat concernant l’éducation, le comportement ou les performances du chien.

Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’adhésion sont utilisées notamment pour la gestion administrative des adhérents, des paiements, des réservations et des activités de l’association.

Les conditions dans lesquelles Flair & Crocs Azuréen traite ces données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site fca-cannes.fr.

Article 9 – Communications avec les adhérents
L’association peut utiliser les coordonnées communiquées par l’adhérent pour lui adresser les informations nécessaires à la gestion de son adhésion et à sa participation aux activités du club : confirmations, réservations, modifications ou annulations de séances, informations pratiques et informations relatives à la vie associative.

Afin de faciliter ces échanges, l’association peut également utiliser des groupes de discussion ou de messagerie instantanée tels que WhatsApp, Signal ou tout service équivalent.

L’adhérent peut à tout moment demander à ne pas être ajouté à ces groupes, les quitter ou demander à en être retiré. Ce choix est sans incidence sur son adhésion et son accès aux activités de l’association.

Les modalités de traitement des données dans le cadre de ces outils sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Article 10 – Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Flair & Crocs Azuréen
E-mail : contact@fca-cannes.fr

L’association et l’adhérent s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables aux relations concernées, les coordonnées du médiateur compétent désigné par l’association seront communiquées sur le site et dans les présentes conditions.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 11 – Modification des conditions
Flair & Crocs Azuréen peut modifier les présentes Conditions générales d’adhésion afin notamment de les adapter à l’évolution de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une adhésion sont celles acceptées au moment de sa souscription ou de son renouvellement.